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Tempêtes : quelle indemnisation ?

Une tempête de grande intensité peut provoquer d’importants dégâts et pertes d’exploitation. A titre indicatif, sur 10 ans FM Global a répertorié 7.143 dommages liés au vent pour un coût total de 3.8 milliards de dollars(1). En France, les dommages occasionnées par les tempêtes sont pris en charge par les polices dommages tous risques via la garantie tempêtes. Pourtant dans certains cas, le dispositif de catastrophe naturelle peut venir compléter la couverture de l’assuré. Explications de Patrick Goudin, régleur de sinistres chez FM Global Opération de Paris.

Tempête : indemnisation - Prise en charge assurance tempête

Des coûts parfois abyssaux à l’échelle nationale

La mesure des dommages occasionnés par une tempête se révèle souvent complexe au niveau de l’entreprise, et a fortiori au niveau national. L’étendue des zones touchées, la diversité des sources de dégradation (vent, eau, coulées de boue, etc.) et la nécessité d’opérer un constat immédiat expliquent les réévaluations successives. Le coût de chacune des dernières grandes tempêtes qui ont frappé la France (cf. l’article ci-contre) s’est en tout état de cause établi à plusieurs milliards d’euros. Selon la FFSA et la GEMA, il a dépassé 2,5 milliards d’euros pour la seule tempête Xynthia(2) dont 1,5 milliard d’euros pris en charge par les assureurs. Un quart de cette somme concernait les entreprises non agricoles et collectivités territoriales(3).

Une indemnisation différenciée selon les causes

En France, les effets du vent sont couverts par une assurance dommages tous risques pour les entreprises. La loi du 25 juin 1990 prévoit ainsi que la garantie tempêtes est automatiquement acquise lorsque l’assuré dispose d’un contrat incendie. L’entreprise est également protégée en cas de grêle, de pluie ou de neige.

Par ailleurs, lorsqu’une tempête s’accompagne de phénomènes telles que inondation, coulée de boue ou chocs dus à l’action des vagues par exemple, l’indemnisation des dommages liés à ces phénomènes peut être régi par la loi du 13 juillet 1982. « Cette loi prévoit l’insertion obligatoire, dans les contrats d’assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation, d’une garantie spécifique aux effets des catastrophes naturelles » explique Patrick Goudin.

Lorsqu’une tempête est considérée comme une catastrophe naturelle, deux régimes d’indemnisation peuvent ainsi intervenir. Ainsi, pour Xynthia, parmi les 78 500 sinistres indemnisés aux professionnels, 5 500 l’ont été au titre de catastrophe naturelle(3).

Lire également « Tempêtes : des risques accrus en France ? »

1 Statistiques internes FM Global»
2 en dommages directs – Tempête Xynthia du 28 février 2010 – Bilan chiffré au 31 décembre 2010, FFSA/GEMA»
3 Tempête Xynthia du 28 février 2010 – Bilan chiffré au 31 décembre 2010, FFSA/GEMA»

FM Global est le spécialiste mondial de la prévention, la gestion et l'assurance des risques industriels. Un seul but: garantir aux entreprises la continuité de leurs activités partout dans le monde.

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